ÉDITEUR

Fondation pour la Mémoire de l’esclavage
57 bd des Invalides
750087Paris
Téléphone : 01 53 69 21 01
Email : contact@fondationesclavage.org

Directeur de publication : Dominique Taffin,
Directrice Responsable de la communication : Armelle Chatelier

HÉBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007 (numéro unique gratuit : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile). 

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LA CRÉATION DE LIENS VERS
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Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

DONNÉES PERSONNELLES

La Fondation pour la mémoire de l’esclavage s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au Journal officiel le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018.

Elle s’engage à vous informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles, à vous donner le contrôle de leur utilisation et à les protéger. Vous trouverez dans notre politique de confidentialité des données des informations sur le type de données que nous détenons à votre sujet, comment et pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons. Cette politique de confidentialité vous indique également vos droits, de quelle façon vous pouvez les exercer et comment la loi vous protège.

Si vous avez une question concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe par courrier électronique à l'adresse : contact@fondationesclavage.org

COOKIES

Des cookies sont utilisés sur ce site. En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies afin de réaliser des statistiques de fréquentation (Google Analytics).

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un outil qui ne garde pas de trace des informations personnelles sur un utilisateur et qui n’enregistre pas de données identifiables mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site d'améliorer sa qualité.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La Fondation pour la mémoire de l’esclavage échange avec ses salariés, des porteurs de projets, des experts, des donateurs et communique sur son activité notamment par le biais de sa lettre d’information et de l’envoi de son rapport d’activité. La présente politique de confidentialité des données a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles elle collecte et traite les données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites web de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage et dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient. La Fondation pour la mémoire de l’esclavage s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au Journal officiel le 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018.

Elle s’engage à vous informer de la façon dont nous traitons vos données personnelles, à vous donner le contrôle de leur utilisation et à les protéger. Vous trouverez ici des informations sur le type de données que nous détenons à votre sujet, comment et pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons. Cette politique de confidentialité vous indique également vos droits, de quelle façon vous pouvez les exercer et comment la loi vous protège.

Si vous avez une question concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez contacter notre équipe par courrier électronique à l'adresse : contact@fondationesclavage.org

Quelles sont les données que nous collectons à votre sujet ?

Nous collectons les informations nécessaires à l'exercice de notre activité et pour vous tenir informés. Nous ne partageons vos informations qu’avec nos prestataires techniques et, de manière exceptionnelle, avec certains de nos partenaires (cf infra).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Nous les avons regroupés de la façon suivante :

  • Données d’identité : prénoms, nom, titre et genre.
  • Données de contact : adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse e-mail et numéros de téléphone.
  • Données techniques : adresse IP, données de connexion, données de trafic, type et version du navigateur, paramètres et emplacement du fuseau horaire, types et versions du plug-in du navigateur, système d’exploitation et plateforme, et autres informations concernant la façon dont vous avez accédé à notre site web.
  • Données d’utilisation : informations sur la façon dont vous utilisez notre site web.

Nous ne détenons aucune information sur vos origines, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos affiliations syndicales ou votre santé.

Comment sont collectées vos données personnelles ?

Généralement, nous collectons des informations personnelles vous concernant vous lorsque vous décidez d'interagir avec nous (email, envoi de dossier de demande de soutien financier, inscription à la lettre d’information) ou que vous exprimez un intérêt pour notre activité. Nous regardons également la façon dont vous utilisez notre site web afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience possible.

La méthodologie de collecte des données comprend :

  • Des interactions directes : vous pouvez nous fournir des informations personnelles en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, email, en personne lors d'événements, dans le cadre de notre convention avec vous, etc. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque :
    • Vous déposez un dossier de demande de soutien financier,
    • Vous signez avec nous une convention
    • Vous vous abonnez à notre lettre d’information,
    • Vous nous faites un don,
    • Vous participez à un concours en ligne ou un sondage.
  • De la technologie ou interactions automatisées : lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, les actions de navigation et les modèles. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires.
  • De sources accessibles au public : nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant par le biais de sources publiques, notamment des plateformes de médias sociaux ou des résultats de recherche en ligne.
  • De partages avec des tiers : de manière exceptionnelle et ponctuelle, la Fondation peut être amenée à recueillir des données personnelles via ses partenaires.

Quelles sont les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles ?

  • Pour assurer la bonne marche du processus d’instruction, d’expertise et de suivi des projets soumis à la Fondation
  • Pour la réalisation des transactions bancaires liées aux conventions de partenariat signée par la Fondation
  • Pour vous informer sur les activités de la Fondation
  • Pour des analyses statistiques
  • Pour exploiter et améliorer notre site web
  • Pour vous informer de tout changement apporté à notre site web ou à nos procédures pouvant vous affecter
  • Pour vous fournir un support technique
  • Pour faire respecter nos droits légaux ou se conformer aux exigences légales.

Nous utilisons vos données personnelles seulement lorsque la loi nous le permet, à savoir :

  • Lorsque nous devons exécuter la convention de partenariat signée avec vous.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
  • Lorsqu’il en va des intérêts légitimes liés aux activités de la Fondation. Nous faisons en sorte de considérer tout impact négatif potentiel sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles.

Comment partageons-nous vos données personnelles, et avec qui ?

Nous partageons vos données personnelles avec des sociétés tierces détaillées ci-dessous. Nous pouvons également transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE), mais uniquement lorsque des mesures de protection spécifiques ont été mises en place afin de protéger vos données personnelles.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec une ou plusieurs tierces parties externes :

  • Les prestataires que nous engageons pour proposer des services en notre nom, par exemple l’envoi d’emails en nombre ou l’envoi postal. Ces sociétés sont basées en France et aux Etats-Unis.
  • Des régulateurs et autres autorités qui exigent la déclaration des activités dans certaines circonstances.
  • De manière exceptionnelle et ponctuelle, la Fondation peut être amenée à partager des données personnelles avec ses partenaires pour une utilisation unique à des fins d’information spécifique (ex. : invitation à des événements…).

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons seulement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à des obligations contractuelles, qui assurent une protection adéquate de vos données.

Comment protégeons-nous vos données
​​​​​​​personnelles ?

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous mettons en place des sauvegardes comprenant des technologies, des politiques et des arrangements contractuels appropriés, afin que les données que nous avons à votre sujet soient protégées contre un accès non autorisé et une utilisation inappropriée. Enfin, nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Pendant combien de temps utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette déclaration de confidentialité et pour remplir nos obligations légales. Nous ne conserverons pas plus de données que nous n'en avons besoin.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de la Fondation, nous supprimons vos données personnelles dès réception de votre demande de désinscription par nos services.

Nous sommes tenus de conserver certaines informations indispensables sur nos partenaires pour une période plus longue conformément aux lois applicables. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données (voir ci-dessous).

La Fondation s’engage à faire son meilleur effort pour assurer votre droit à l’oubli, en l’état actuel de la technique et de nos usages.

Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données relatives à vos données personnelles, y compris le droit d'accès, le droit à la rectification, le droit d'effacer, le droit de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d'objecter.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre équipe : contact@fondationesclavage.org

En vertu des lois européennes sur la protection des données, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Ces droits ne sont pas absolus - dans certains cas, ils ne s'appliqueront pas à vous, ou à l'utilisation particulière que nous faisons de vos données. Il y a des exceptions, par exemple si nous devons traiter les données pour nous conformer à nos propres obligations légales, mais si tel est le cas nous vous le ferons savoir.

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  • Un accès à vos informations personnelles
  • La possibilité de réclamer toute demande de modification ou correction de vos informations
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  • Celle de s’opposer à tout moment au traitement des informations personnelles vous concernant pour l’envoi de nos supports de communication. Dans ce cas, la Fondation ne sera pas en mesure de vous tenir informé(e) de son activité.