25 ans de la loi taubira :
l'esclavage est un crime contre l'humanité
Le contexte de promulgation de la loi
Article 1
« La République reconnait que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité »
Le 10 mai 2001, le Sénat vote à l'unanimité la loi par laquelle la France devient le premier pays dans le monde à reconnaître la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité.
C'est l'aboutissement d'un processus législatif que la députée de Guyane Christiane Taubira a initié trois ans plus tôt.
Ce texte est en effet né des débats qui ont animé l'année 1998 autour du 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage. Le 13 mars 1998 à la Sorbonne, les écrivains Edouard Glissant, Patrick Chamoiseau et Wole Soyinka lancent un appel pour reconnaître "la traite négrière et l'esclavage perpétrés dans les Amériques et l'océan Indien" comme crimes contre l'humanité.
Le 23 mai, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes se revendiquant pour la plupart « descendants d'esclaves » qui manifestent silencieusement à Paris autour du même mot d'ordre. le texte de la proposition de loi que Christiane Taubira dépose le 22 décembre 1998 s'inspire de ces mouvements.
Il sera débattu par les députés le 18 février 1999. A cette occasion, Christiane Taubira prononce un discours vibrant (à retrouver ci-dessous). La loi est promulguée le 21 mai 2001. L'écho de son adoption est mondial : en septembre 2001, son affirmation est reprise dans la déclaration finale de la Conférence de Durban des Nations Unies contre le racisme ; en 2020, c'est le Parlement européen qui adopte à son tour une résolution en ce sens.
Aujourd'hui, la loi Taubira continue de définir la façon donc la France partage cette page de son histoire. Elle prescrit son enseignement dans les écoles, le soutien à la recherche, l'organisation d'une cérémonie annuelle dont la date est fixée au 10 mai, en souvenir du vote de la loi adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.
Pour conseiller le gouvernement dans cette mission, elle a créé un comité de personnalités donc la première présidente a été l'écrivaine Maryse Condé. Ce comité a été remplacé en 2019 par la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, qui poursuit ainsi l'œuvre de transmission d'un texte qui reste un jalon majeur dans le travail de mémoire de la France sur son passé colonial.
Le texte de loi en intégralité
Article de Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Version en vigueur au 26 novembre 2025.
Article 1
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée.
Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer.
Article 4
Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus.
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large.
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d'associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l'ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n° du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. »
Article 5
A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mai 2001.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
À Paris le 21 mai 2001.
EXTRAIT DU DISCOURS DE CHRISTIANE TAUBIRA A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 18 FEVRIER 1999
- Extrait du discours de proposition de loi par Christiane Taubira (1999) - loi tendant à reconnaissance de l'esclavage et de la traite comme crime contre l'humanité (2001).
- Extrait du documentaire "L'identité au cœur de la question noire".
ARCHIVE INA CHRISTIANE TAUBIRA "L'ESCLAVAGE EST UN CRIME CONTRE L'HUMANITE"
- Hélène Camouilly s'entretient avec Christiane Taubira. La député de Guyane explique pour quelles raisons il lui parait indispensable qu'une loi déclare que l'esclavage est un crime contre l'humanité.
- Un sujet de Suzel Danet présente la polémique autour de l'utilité d'une loi sur ce sujet, comprenant les interventions d'Edouard Glissant, écrivain, à l'occasion d'un colloque à la Sorbonne en avril 1998, de Fédérico Mayor, directeur général de l'UNESCO en décembre 1998, et d'Alain Lévy, juriste.
EMISSION RFi AVEC C. TAUBIRA ET J-M. AYRAULT
- Le 18 février 1999, Christiane Taubira alors députée de la Guyane est soutenue par le groupe socialiste et son président Jean-Marc Ayrault.
- Pour les 20 ans de la loi, Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault racontent leur combat à Valérie Nivelon dans « La marche du monde », à l'écoute du discours historique, fondateur, et pédagogique prononcé par la députée.
- La loi a été adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.
Interventions de Christiane Taubira avec la FME
Loi 2001 : enseigner l’histoire
« Dans les années qui ont suivi l’adoption de la loi de 2001, il y a eu le respect de l’article 2 sur l’obligation d’enseigner cette histoire à tous les niveaux. (…) Ça c’était une victoire, rappelons-la, proclamons-la, et exigeons qu’elle perdure. », extrait du discours de clôture des Ateliers par C. Taubira, le 25 novembre 2018.
Cette chaîne de résistances : de la calle au marronnage
Le 10 juin, journée de l’abolition en Guyane, la Fondation pour la mémoire de l'esclavage marque le Mois des Mémoires 2021 par un live Facebook « Carte Blanche à Christiane Taubira » en direct de Guyane. Ce nouveau rendez-vous numérique proposé par la Fondation associe une quinzaine de personnalités guyanaises et hexagonales, chercheurs, militants, artistes, toutes et tous réunis pour évoquer la mémoire des résistances à l’esclavage et des marronnages sur le sol sud-américain.
Intitulé par Christiane Taubira « Cette chaîne de résistances : de la cale au marronnage », ce live Facebook a eu lieu le 10 juin à 11h (heure de Cayenne) et 16h (heure de Paris). Deux heures de programme présenté par la journaliste Laurence Tian Sio Po, avec Christiane Taubira et ses invités.
Les 20 ans de la loi Taubira : et après ?
Un Live présenté par Claudy Siar (RFI) pour lancer la commémoration en 2021 des 20 ans de la loi portant reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme crimes contre l’humanité ; avec Christiane Taubira et Jean-Marc Ayrault, auteurs de la loi, Gaël Faye, rappeur et écrivain, Tania de Montaigne, écrivaine, Jacques Toubon, ancien défenseur des droits, Lilian Thuram, président de la Fondation Lilian Thuram / Education contre le racisme, Manon Bresch, comédienne.
Que reste-t-il de l’esprit qui a présidé au vote de cette loi ? Pourrait-elle être encore votée à l’unanimité en 2020 comme en 2001 ? Le travail de mémoire peut-il aider à apaiser la société ? A faire reculer le racisme et les discriminations ?
En partenariat avec Trace TV (fondateur de la FME), Pôle Outre-mer France Télévisions, Outremers360, TV5 Monde, France 24, RFI, L’Obs, Loopsider.
Conversation au Mucem avec W. Soyinka
Conversation entre Wole Soyinka et Christiane Taubira au Mucem, samedi 2 octobre 2021. Un entretien animé par Bintou Simporé (journaliste Radio Nova), avec l'interprète Valentine Leys. En partenariat avec la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
« NOUS RAPPELONS
Que dans l’interminable suite des invasions, des massacres, des génocides qui ont marqué l’histoire de l’Humanité, l’un des épisodes les plus considérables par l’ampleur et la quantité de malheurs qu’il a enfantés fut celui de la Traite négrière et du système servile dans les Amériques et dans l’océan Indien, qui portèrent sur des dizaines de millions de personnes.
Ainsi commence la Déclaration sur la traite négrière et l’esclavage signée en mars 1998 par Édouard Glissant, Wole Soyinka et Patrick Chamoiseau. En février 1999, Christiane Taubira monte à la tribune de l’Assemblée nationale française pour défendre sa proposition de loi affirmant que l’esclavage et la traite sont un crime contre l’humanité. La loi est promulguée le 21 mai 2001. »
Vingt ans plus tard, Wole Soyinka et Christiane Taubira rendent hommage à cette étape historique et interrogent ses mémoires, ses transmissions et ses héritages.
RESSOURCES
SEULS ET VAINCUS, POEME DE C. TAUBIRA
- un poème écrit par Christiane Taubira
- interprété par Gaël Faye dans sa chanson éponyme
- sortie en 2020, un an avant les 20 ans de la loi de reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité
« Vous finirez seuls et vaincus, sourds aux palpitations du monde
A ses hoquets, ses hauts ses bas, ses haussements d’épaules veules
Au recensement des ossements qui tapissent le fond des eaux »
LECTURE DU DISCOURS "La traite négrière est un crime contre l'humanité." DE C. TAUBIRA PAR YASMINA HO-YOU-FAT
- lecture d'un extrait du discours de Christiane Taubira prononcé à l'Assemblée nationale le 18 février 1999.
- Yasmina Ho-You-Fat reprend le discours de Christiane Taubira lors de la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage
- Au Jardin du Luxembourg, le 10 mai 2021, en présence du président de la République, Emmanuel Macron
EXPOSITION ITINERANTE : 20 FIGURES RESISTANT.E.S
- Portrait de Christiane Taubira présenté dans l'exposition 20 figures résistant.e.s
- Mise à disposition gratuitement, cette page constitue l'un des 20 panneaux de l'exposition de la FME en partenariat avec la CASDEN
20 ANS DE LA LOI TAUBIRA
- Il y a 20 ans, la France devenait le premier pays du monde à reconnaître l'esclavage comme crime contre l'humanité. Une décision historique dont l'application concrète est un travail auquel contribue la FME
- entretien avec Dominique Taffin, directrice (2019-2023) de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage le 10 mai 2021
RESSOURCES PRESSE FME SUR LA LOI TAUBIRA, ET L'APRES
- DP FME - Lancement du Mois des Mémoires 2021 - 27 avril 2021
- DP FME - Voeux 2021 20 ans loiTaubira - 26 janvier 2021
- Lettre de Jean-Marc Ayrault à la ministre de l’Education nationale - 28 juillet 2025
- Le CA de la FME appelle à ouvrir en France le débat sur les réparations de l'esclavage - 27 juin 2025
- CP FME - LIVE 10 juin Guyane Carte blanche C. Taubira
- CP FME - Le 10 juin, une Carte Blanche à Christiane Taubira pour conclure un Mois des Mémoires marqué par l'actualité- 8 juin 2020
- CP FME - Création de la Fondation - 13 novembre 2019