COLLECTIVITÉS FONDATRICES

Le conseil des territoires

Le Conseil des Territoires est l’une des quatre instances consultatives de la Fondation. Son existence est prévue par l’article 4.1 des statuts de la Fondation. Il est composé d’une part des représentants des collectivités territoriales fondatrices et d’autre part des représentants des collectivités, groupements et associations de collectivités qui, sans être fondatrices, ont conclu des conventions de partenariat avec la Fondation.

Les collectivités locales intéressées sont invitées à nous rejoindre dans les actions de la Fondation.

La fonction du conseil des territoires est de se prononcer sur l’action territoriale de la Fondation ou sur tout point en rapport avec les compétences des collectivités locales.

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