Communiqué de presse
21/10/2026
La Fondation pour la mémoire de l’esclavage salue l’abrogation du Code Noir,
symbole du crime contre l’humanité que constitue l’esclavage colonial français.
La Fondation pour la mémoire de l’esclavage salue l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi du député Max Mathiasin sur l’abrogation du Code Noir. En cette année marquée par les 25 ans de la loi Taubira reconnaissant l’esclavage et la traite comme crime contre l’humanité, ce vote symbolique rappelle que ce crime a été commis par l’Etat, et couvert pendant plus d’un siècle et demi par un édit royal qui avait été rédigé à la demande de Louis XIV et promulgué par lui.
Ce vote nous rappelle également que l’Edit Royal de 1685 et les textes postérieurs, notamment les codes applicables à La Réunion et Maurice (1723) et en Louisiane (1724), ont marqué les sociétés ultramarines du sceau durable de l’inhumanité, du préjugé de couleur et de l’exception coloniale, et que ces sociétés continuent d’en subir les conséquences. Le racisme que le système esclavagiste organisé par le Code Noir a engendré continue d’exercer ses effets sur la société française, et la FME appelle toutes les autorités publiques et privées à le combattre résolument, ainsi que les discriminations qu’il suscite encore.
La démarche de réparation à laquelle la Fondation appelle à propos de l’esclavage vise précisément à combattre ces héritages très actuels, partout où ils s’exercent encore. La FME se réjouit que ces enjeux aient été discutés lors des riches débats parlementaires que l’examen de ce texte a suscités à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et elle invite toutes les personnes intéressées par ces questions à les lire ou les écouter sur les sites des deux assemblées.
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/abrogation_code_noir
Le dossier législatif sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-672.html
Pour en savoir plus sur l'Edit Royal de mars 1685 : https://memoire-esclavage.org/ledit-royal-de-mars-1685-ou-code-noir