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Doc chap2-activite2_0.pdf319.53 Ko

Introduction

Le but de l’exercice est de faire produire/rédiger par les élèves la présentation du document en collectant les informations dans le document lui-même. Cet exercice peut-être également l’occasion de les initier à l’identification par observation d’un acte législatif original.

Proposition pédagogique

1. Identifier le document

  • Nature : décret Date : 30 floréal an X (faire retrouver la date correspondante dans le calendrier grégorien 
  • Auteur : Napoléon Bonaparte, alors 1er consul de la République 
  • Contexte : consulat 
  • Source : Archives Nationales (cf. tampon). Relever les utilisations d’écriture manuscrite/ imprimée : il ‘agit ici d’un imprimé à compléter Authenticité garantie par le sceau en relief et la signature manuscrite de Bonaparte (en page 2, verso).

2. Analyser le document

Classer les informations prélevées dans le document permet d’étudier à partir d’un exemple concret le tri qui s’opère dans les principes révolutionnaires, et les aspects autoritaires de l’ordre politique bonapartiste.

Héritage révolutionnaire

  • « Au nom du peuple français »
  • « Loi de la République »
  • Calendrier révolutionnaire en vigueur « 30 Floréal an X » « 6 germinal an X »
  • Symboles républicains hérités de la Révolution : Marianne, bonnet phrygien, lauriers

Régime politique autoritaire

  • Mention « Bonaparte 1er consul de la République » sur le socle de Marianne
  • « Lois et règlements antérieurs à 1789 » : négation des acquis de la Révolution
  • Article 1 et 2 : le décret ne concerne que certains territoires : rupture de l’égalité territoriale instaurée en 1795
  • Art 4 : autorise le commerce d’êtres humains « traite » et « importation » des noirs, deux terme qui relèguent les Noirs au statut de marchandise : négation de l’article 1 de la DDHC

Prolongement possible : étudier l’adoption d’une loi sous le consulat

Pour aller plus loin,  on peut analyser le cheminement du processus d’adoption d’une loi sous le Consulat en identifiant les différentes institutions concernées, avec le complément de la page 2 (verso) du document,  et à l’aide d’un schéma de la constitution de l’an VIII ), puis éventuellement faire produire une représentation graphique de ce processus par les élèves.

Comment a été adoptée cette loi ?

  • 27 Floréal an X :

Le gouvernement fait la proposition de loi
Il la communique au Tribunat.
Vote au tribunat : résultat du vote : 54 pour et 27 contre

  • 30 Floréal an X :

Débat au corps législatif.
Résultat du vote : 211 pour et 63 contre
BONAPARTE 1er CONSUL proclame la loi « Décret »

  • 10 Prairial an X :

Le décret-loi est « inséré au bulletin des lois », enregistré au ministère de la Justice, bureau du dépôt des lois (mention manuscrite en haut de la1ère page)
Le ministère de la justice doit en assurer la publication

Faire émerger :

  • La rapidité du processus : la loi est proposée le 27 floréal, adoptée le 30 et publiée 10 jours après. La proclamation de la loi en « décret » par Bonaparte la rend applicable très vite ;
  • la réalité d’un débat dans deux assemblées sur une proposition gouvernementale ;
  • la possibilité formelle d’une opposition politique : nombre significatif de votes contre dans les deux assemblées ;
  • le caractère personnel du régime (à l’aide du schéma de la constitution de l’an VIII).