16 juillet 1802
bonaparte rétablit illégalement l'esclavage à la guadeloupe
16 juillet 1802
Bonaparte rétablit illégalement l'esclavage à la Guadeloupe
Lorsqu’il est question du rétablissement de l’esclavage en 1802, c’est habituellement la date du 20 mai 1802 (30 floréal an X) que l’on cite, correspondant à la loi qui maintient officiellement l’esclavage dans les colonies restituées à la France par le Traité d’Amiens (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie), ainsi qu’aux Mascareignes (île Maurice et île de La Réunion). Mais ce texte concerne en fait des territoires où l’abolition n’est jamais entrée en vigueur.
Tel n’était pas le cas en Guadeloupe, où l’abolition de 1794 s’était effectivement appliquée. Et c’est par un second texte, resté longtemps inconnu, que Bonaparte a en fait véritablement rétabli l’esclavage dans ce territoire, en privant de leurs droits les nouveaux libres émancipés huit ans plus tôt, et en y réinstaurant les dispositions du Code Noir.
Ce texte est l’arrêté 16 juillet 1802 (27 messidor an X), qui n’a jamais été publié au Bulletin des lois de la République française, le Journal Officiel de l’époque, ce qui est tout à fait anormal. Signé par le Premier Consul Bonaparte, il n’a pas été présenté au vote des Assemblées, contrairement aux dispositions de la Constitution de l’an VIII qui imposaient une loi pour organiser le régime juridique des colonies.
C’est donc en toute illégalité que Bonaparte a décidé de rétablir l’esclavage sur ce territoire où il avait été aboli.
Huit ans après l’application de la loi de 1794 par Victor Hugues, et quelques jours après la défaite des résistants menés par Delgrès et Ignace face au corps expéditionnaire du général Richepanse qui avait débarqué dans l’île en mai, la Guadeloupe (et bientôt la Guyane, en décembre suivant) allait donc ainsi être replongée dans l'esclavage et la ségrégation pour 46 nouvelles années, fait sans précédent dans l'histoire contemporaine, et peut-être même dans l'Histoire tout court !
L’original de ce texte, ainsi que son document préparatoire qui en donne la justification raciste et réactionnaire (« considérant surtout l’affreux usage que les noirs de la Guadeloupe ont fait de la liberté »), ont été retrouvés en 2008 par l’historien du droit Jean-François Niort (aidé par le chercheur Jérémy Richard), qui ont ensuite travaillé à faire connaître la portée de ce texte dans l’Histoire de la France.
En 2021, à l’initiative de la FME, l’arrêté du 16 juillet1802 a fait partie des pièces exceptionnelles présentées au public dans l’exposition Napoléon de la Villette coproduite par la Réunion des Musées Nationaux et l’établissement public de la Villette.
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