Présentation
Pourquoi Napoléon a-t-il rétabli l’esclavage ? Et quels en étaient les enjeux et les résistances ? À l’occasion du bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte, la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage revient sur ces questions et présente un dossier permettant de comprendre et interroger le rétablissement de l’esclavage par Napoléon dans les colonies françaises en 1802.
En 1799, la France est une puissance coloniale, mais une puissance reconfigurée par la guerre avec les Britanniques et le soulèvement des esclaves qui aboutissent à l’abolition de l’esclavage en 1794.
Bonaparte qui a une ambition coloniale veut reprendre en main les colonies antillaises et mettre au pas Toussaint Louverture, le chef militaire noir de Saint-Domingue. Il envoie fin 1801 une expédition à Saint-Domingue. Toussaint est arrêté et déporté.
En France les colons, pour qui « point d’esclavage, point de colonies », sont influents dans l’entourage du Premier consul. Peu sujet aux scrupules des « philosophes », Bonaparte opte, par la loi du 20 mai 1802, pour le maintien de l’esclavage là où il n’a pas été aboli : en Martinique, rendue par les Anglais, ainsi que dans l’océan Indien, où les colons ont refusé le décret de 1794.
En Guadeloupe, l’esclavage aboli en 1794 est rétabli par les armes, malgré la résistance des officiers antillais Ignace et Delgrès, et par un arrêté consulaire du 16 juillet 1802.
Cette mesure sera aussi appliquée en Guyane.
C’est la seule fois dans l’histoire qu’un pays rétablit l’esclavage après l’avoir aboli, et même renforce une législation ségrégationniste.
À Saint-Domingue, les anciens lieutenants de Toussaint viennent à bout du corps expéditionnaire qui capitule en novembre 1803. Naît ainsi, le 1er janvier 1804, le premier Etat noir décolonisé, sous le nom d’Haïti. Napoléon tire un trait sur son « rêve américain ».
En Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l’esclavage restera en vigueur jusqu’à son abolition définitive en 1848.
Ce dossier s'appuie sur le contribution des chercheurs Marcel Dorigny, Bernard Gainot, Malick Ghachem et Frédéric Régent que vous retrouverez dans le numéro 2 des Notes de la Fondation, intitulé : « Napoléon colonial : 1802, le rétablissement de l'esclavage », sur l'entretien vidéo de Marcel Dorigny, sur les apports des Archives de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, ainsi que sur les références bibliographiques proposées.
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Napoléon colonial : 1802, le rétablissement de l’esclavage
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Durée: 3 minutes
Les colonies françaises : 1789-1799
« Les Mortels sont égaux, ce n'est pas la naissance c'est la seule vertu qui fait la différence".
Estampe
Scène allégorique réalisée après le décret de suppression de l'esclavage aux colonies le 4 février 1794 et faisant référence à
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Paris, 1794
En 1789, la France est une puissance coloniale
Aux Antilles, en Guyane et dans l’océan Indien, ces territoires sont mis en valeur par 800 000 esclaves environ, constamment renouvelés par la traite africaine dont les flux sont à leur apogée à la fin des années 1780.
Saint-Domingue, la plus riche colonie, est alors le premier producteur mondial de sucre, grâce à un système qui asservit, en 1789, plus de 450 000 esclaves, pour 40 000 blancs et 30 000 libres de couleur (personnes noires ou métisses, libres par affranchissement ou issues de parents affranchis). À la fin du XVIIIe siècle, dans toutes les colonies, les esclaves sont jusqu’à 10 fois plus nombreux que les libres (blancs ou de couleur).
La Révolution française a fait exploser cet équilibre sous tension
La Convention étend l’abolition à toutes les colonies françaises par le décret le 16 pluviôse an II (4 février 1794)
À l’été 1789, l’Assemblée nationale vote la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. À Saint-Domingue, les libres de couleur (1790), puis les esclaves (1791) se soulèvent. Incapables de contenir l’insurrection et pour contrer les Britanniques en guerre avec la France, les représentants de la Révolution dans l’île proclament la liberté générale en 1793. La Convention étend l’abolition à toutes les colonies françaises par le décret le 16 pluviôse an II (4 février 1794), qui fait de la France la première puissance coloniale à abolir l’esclavage, sans délai ni indemnités pour les colons.
L’abolition n’est pas appliquée partout
Si l’esclavage a été aboli par le décret du 16 pluviôse an II, la traite n’a jamais été juridiquement abolie. Seules les primes d’État, accordées aux armateurs privés pour les inciter à continuer ce trafic ont été supprimées par un décret de la Convention du 27 juillet 1793. L’abolition de l’esclavage a été effective à Saint-Domingue, en Guadeloupe et en Guyane ; mais à la Martinique, occupée par l’Angleterre, à la Réunion et l’île de France (l’actuelle île Maurice), elle n’a pas été appliquée.
Les colonies deviennent départements, et leurs habitants citoyens
En 1795, la Constitution de l’an III fait des colonies de nouveaux « départements français » plaçant sous le même régime juridique que la métropole tous les habitants des colonies. Le rétablissement de l’esclavage devenait donc constitutionnellement impossible. En 1798, la loi du 12 Nivôse an VI fait de tout homme Noir touchant la terre française un citoyen, interdisant ainsi la déportation de nouveaux esclaves dans les colonies françaises.
Ainsi, à la veille du coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) marquant le début du Consulat, tous les territoires sous domination française jouissent du même statut, et tous leurs habitants sont des citoyens libres et égaux en droit, à défaut de l’être toujours dans les faits.
Le consulat : un nouveau contexte
Le statut des colonies est modifié
La nouvelle constitution du Consulat (constitution de l’an VIII, 1799) rétabli le statut des colonies : « Le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales ». Une voie constitutionnelle est alors ouverte pour le rétablissement de l’esclavage.
Un courant idéologique réactionnaire s’épanouit
"L'angle facial des espèces"
Duhamel, in Julien-Jospeh Virey, Histoire naturelle du genre humain.
Paris, 1801
Au tournant du siècle, un courant « réactionnaire » s’impose en France contre les Lumières et contre les idéaux révolutionnaires. Il produit les premiers textes du « racisme scientifique ». Narcisse Baudry des Lozières publie en 1802 un des textes les plus violents contre les peuples d’origine africaine, Les égarements du nigrophilisme ; de même Malouet, Barbé-Marbois, Moreau de Saint-Méry et Barré de Saint-Venant. L’un des plus marquants est Joseph-Emmanuel Virey qui dans son Histoire naturelle du genre humain (1801) classe dans un ordre hiérarchique cinq types de « races humaines », parmi celles-ci y figurent les Noirs, les Hottentots, et les Lapons, puis les grands singes.
Les groupes de pression pro-esclavagistes trouvent une nouvelle influence
Portrait de Denis Decrès
Dans Joseph François Gabriel Hennequin, « Biographie maritime ou notices historiques sur la vie et les campagnes des marins célèbres français et étrangers. »
1835
Le réseau impliqué dans la grande chaîne de la traite et du commerce esclavagistes n’a jamais accepté le décret d’abolition de l’esclavage. Ce nouveau contexte politique lui ouvre alors de nouvelles voies d’influence qui se traduisent immédiatement par la présence auprès du nouveau pouvoir de grands défenseurs de l’esclavage, au premier rang desquels Denis Decrès, qui est nommé ministre de la Marine et des colonies par Bonaparte en 1801 : adversaire résolu du décret d’abolition du 4 février il fut l’artisan principal du rétablissement de l’esclavage en 1801.
Bonaparte et la question de l’esclavage
Napoléon Bonaparte présentant le code civil à l'impératrice Joséphine.
Gravure
1807
Quelle est la position de Bonaparte sur l’esclavage ?
La position de Napoléon Bonaparte sur l’esclavage est ambivalente. Il est néanmoins certain qu’il fait preuve d’opportunisme politique à ce sujet.
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En 1798, il libère les esclaves musulmans de Malte en abolissant l’esclavage dans l’ile. Sa proclamation d’Alexandrie en Egypte le 1er juillet 1789 adopte un ton presque anti-esclavagiste. Il permet toutefois l’achat d’esclaves en Egypte pour les recruter dans l’armée. ls sont affranchis et intégrés comme soldats.
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En 1800, il s’oppose au rétablissement de l’esclavage demandé par François Barbé-Marbois, l’ancien intendant de Saint-Domingue. Il est alors plutôt favorable à un système dual – maintien de l’esclavage là où il n’a pas été aboli, maintien de l’abolition là où elle a été effective.
Ce qui était primordial pour Napoléon, c’était en premier lieu de de rétablir l’ordre et son autorité dans les colonies, surtout à Saint-Domingue et en Guadeloupe où les officiers de couleur ont pris les rênes au détriment des représentants du pouvoir central.
Pourquoi Bonaparte décide-t-il finalement de rétablir l’esclavage ?
Le « rêve américain » de Napoléon Bonaparte
Pour s’imposer dans la région, il est nécessaire de rétablir l’ordre dans les colonies, en matant les prises de pouvoir par des militaires noirs et métissés en Guadeloupe et surtout à Saint-Domingue
Après l’échec de l’expédition d’Egypte, Napoléon tourne ses vues vers l’Amérique : en 1800 la Louisiane occidentale et La Nouvelle-Orléans sont cédées par l’Espagne à la France. Bonaparte s’offre ainsi la possibilité d’un empire américain. Dans cette perspective, il rêve de faire du Golfe du Mexique une « mer française ». Pour s’imposer dans la région, il est nécessaire de rétablir l’ordre dans les colonies, en matant les prises de pouvoir par des militaires noirs et métissés en Guadeloupe et surtout à Saint-Domingue où en juillet 1801. Toussaint Louverture a proclamé une Constitution le faisant gouverneur à vie, et interdisant l’esclavage.
La paix avec la Grande-Bretagne permet l’intervention dans les colonies
La guerre navale entre la Grande-Bretagne et la France empêchait toute opération de grande envergure à travers l’Atlantique. Mais le 1er octobre 1801, la signature des préliminaires de Londres avec les Britanniques ouvre la voie à une expédition militaire vers Saint-Domingue, qui est lancée pour y rétablir l’autorité de la République française, commandée par le capitaine-général Leclerc, beau-frère de Napoléon Bonaparte, forte de plus de 30 000 hommes.
En mars 1802, est signé avec les Britanniques le traité d’Amiens : la voie est ouverte pour le rétablissement de l’esclavage. Le 7 juin, Toussaint Louverture est vaincu, arrêté.
Bonaparte présente l'olivier de la paix à toutes les puissances de l'Europe
Estampe
1802
© gallica.bnf.fr / BnF
Le rétablissement de l’esclavage
Archives nationale, A-1055, p. 1 Le décret du 20 mai 1802 est débattu dans les assemblées du Consulat, et adopté avec un nombre significatif de votes hostiles (54 pour et 27 contre au Tribunat, 211 pour et 63 contre au Corps Législatif)
1802
© Archives Nationales France
L’esclavage est maintenu dans les territoires où il était pratiqué.
En mars 1802, par le Traité d’Amiens, le gouvernement britannique restituait les colonies françaises de la Martinique, de Tobago et de Sainte-Lucie. Le 20 mai suivant, Bonaparte faisait acter par la loi du 30 Floréal an X le maintien de l’esclavage dans ces colonies restituées ainsi que dans celles de l’océan Indien (La Réunion et île de France, où l’esclavage s’était perpétué dans la pratique), accordant ainsi satisfaction aux demandes des colons.
L’esclavage est rétabli en Guadeloupe et en Guyane.
Nègre rebelle en faction
Dans Voyage à Surinam et dans l'intérieur de la Guyane contenant La Relation de cinq Années de Courses et d'Observations faites dans cette Contrée intéressante et peu connue
18éme siècle
© Bibliothèque Numérique Caraïbes, Amazonie, plateau des Guyanes (Manioc)
En Guadeloupe, l’esclavage avait été aboli en 1794. Bonaparte y envoya une expédition militaire commandée par le général Richepance. La reconquête de l’île fut achevée le 28 mai 1802 : Louis Delgrès et les derniers défenseurs de la « liberté générale », réfugiés à Matouba, firent exploser leur camp fortifié et se suicidèrent plutôt que se rendre, fidèles à la devise révolutionnaire « vivre libre ou mourir ». L’esclavage y fut rétablide facto dès juillet 1802. En même temps à Paris, Bonaparte signait l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X) donnant une base légale au rétablissement, arrêté qui ne sera publié qu’en 1803.
En Guyane, l’esclavage avait également été aboli en 1794 ; il y fut rétabli par étapes successives, de début novembre 1802 par les troupes commandées par Victor Hugues jusqu’en juin 1804.
L’esclavage est aboli à Saint-Domingue à l’issue d’une guerre d’indépendance.
À Saint-Domingue, malgré l’exil forcé de Toussaint Louverture, la guerre se termina par la première défaite militaire du régime napoléonien après la bataille de Vertières, le 18 novembre 1803, avec pour conséquence immédiate l’indépendance de Saint-Domingue aux mains des anciens esclaves, le 1er janvier 1804, qui prit le nom de « République d’Haïti .
L’événement aura une résonance mondiale : en donnant naissance au premier Etat-nation noir fondé par d’anciens esclaves, cet événement sera également un modèle pour toutes les populations réduites en esclavage de la région, et une hantise pour les propriétaires. Dans les mémoires, l’indépendance d’Haïti est un modèle de libération des plus humbles.
Des discriminations renforcées
Un régime juridique qui renforce la ségrégation, en métropole comme aux colonies.
Le nouveau cadre mis en place à partir de 1802 donne satisfaction aux élites coloniales en institutionnalisant un régime de discrimination légale qui se calque sur les classifications héritées du préjugé de couleur de l’Ancien Régime, tout en les durcissant.
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Un arrêté du 9 prairial an X (29 mai 1802) éloigne de Paris les officiers, sous-officiers ou soldats de couleur.
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arrêté du 6 messidor an X (25 juin 1802) interdit l’accès, sauf autorisation exceptionnelle, du territoire métropolitain aux noirs et métissés
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La circulaire du 18 nivôse an XI – 8 janvier 1803 – interdit en métropole les mariages entre noirs et blancs, en tolérant ceux entre blancs et métissés
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Les affranchissements qui ont eu lieu entre 1789 et 1794 sont annulés.
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À partir de 1805, le Code civil des Français est appliqué aux colonies de façon discriminatoire. Les droits civiques ont été retirés aux libres de couleur
Le code civil, source d’inégalités.
Document
Dans Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée en provenance de la Martinique.
Référence Internet : ark:/61561/zn401mmnkk
1805.
© Archives Nationales d’Outre-Mer
À partir de 1805, le Code civil des Français est applicable aux blancs entre eux, aux libres de couleur entre eux, mais pas entre les blancs et les libres de couleur.
Le pouvoir impérial consacre, avec le code civil, l’unification juridique de la France sous la Révolution. À rebours de ce mouvement d’unification, c’est au contraire un droit spécial, tant en matière publique qu’en matière civile et pénale qui s’impose aux colonies pour renforcer le cadre juridique de l’esclavage et préserver les intérêts coloniaux. Alors que le « Code noir » de 1685 donnait aux affranchis les mêmes droits que les personnes nées libres, à partir de 1805, le Code civil des Français est applicable aux blancs entre eux, aux libres de couleur entre eux, mais pas entre les blancs et les libres de couleur. Les droits civiques ont été retirés aux libres de couleur. Plusieurs règlements de police établis sous l’empire napoléonien mettent en difficulté les affranchis et les noirs.
Les repentirs de Napoléon.
d'entrer sans autorisation sur le territoire de la République. (III, Bull, ccxix, n° 2001).
Dans Bulletin des lois de la République numéro 219.
2 juillet 1802
© Wikimedia Commons
Lors des Cent-Jours en 1815, Napoléon abolit la traite esclavagiste pour satisfaire à la demande des Britanniques, qui y ont mis un terme en 1807. Napoléon n’a jamais regretté d’avoir rétabli l’esclavage dans les colonies. Mais dans son exil à Sainte-Hélène, Napoléon rappellera qu’il avait envisagé deux voies pour restaurer la souveraineté française sur la colonie de Saint-Domingue. La première était de « revêtir [Toussaint-Louverture] de l’autorité civile et militaire, et du titre de gouverneur-général de la colonie … consolider [et] légaliser l’ordre de travail établi par Toussaint … [et] conserver à la métropole le commerce exclusif de toute la colonie ». La seconde : « reconquérir la colonie par la force des armes ». À la lumière des échecs de l’Empire dans l’île de Saint-Domingue et plus largement aux Amériques, il a lucidement - mais tardivement - évalué sa politique envers Saint-Domingue : « c’était une grande faute que de vouloir la soumettre par la force«; je devais me contenter de la gouverner par l’intermédiaire de Toussaint ».